Conditions Générales de Vente – FunkyBreslev
Version du 12 décembre 2025
1) Éditeur FunkyBreslev
Antonella Peuillon (Auto-entrepreneur)
SIRET en cours d’attribution
2 Chemin de Chantegrillet – 69340 Francheville
2) Produits et prix
• Singles à l’unité : 3 €
• Albums / EP : prix variables de 12 € à 15 €
• Funk Infinity Pass : 59 € par an (accès illimité à toute la discographie passée et future pendant 12 mois)
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Tous les fichiers sont livrés en format WAV Ultra HD (24 bits / 48 kHz ou supérieur).
3) Commande, paiement et livraison
Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal.
• Singles & albums : accès immédiat au téléchargement après le paiement.
• Funk Infinity Pass : lien Dropbox personnel envoyé sous 5 minutes, valable 1 an, mis à jour automatiquement à chaque nouvelle sortie.
4) Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation dès réception du lien de téléchargement ou du lien d'accès (article L.221-28 13° du Code de la consommation – contenu numérique fourni immédiatement avec accord exprès de l’acheteur).
5) Licence d’utilisation
Licence d’écoute privée non commerciale. Interdiction formelle de diffusion publique, synchronisation vidéo, streaming, revente ou toute utilisation professionnelle. Toute infraction constitue une contrefaçon.
6) Funk Infinity Pass – conditions spécifiques
• Accès personnel et incessible
• Expiration automatique au bout de 12 mois si non renouvelé
• Renouvellement au même tarif tant que le client reste abonné sans interruption
• Le Drive est mis à jour en temps réel avec tous les nouveaux titres
7) Responsabilité
FunkyBreslev ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects. Le client utilise les fichiers sous sa seule responsabilité.
8) Droit applicable et litiges
Droit français. Tout litige relatif à la vente sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.