Conditions Générales - FunkyBreslev
(Conditions de vente & d’utilisation du site)
Version du 28 novembre 2025
1) Éditeur FunkyBreslev
Antonella Peuillon
SIRET en cours d'attribution
2 Chemin de Chantegrillet
69340 Francheville
2) Produits et prix
Vente de licences numériques de compositions musicales.
Prix en euros TTC – TVA non applicable art. 293 B du CGI
3) Commande, paiement et livraison – DROIT DE RÉTRACTATION
- Produits numériques (licences, téléchargements) : Paiement immédiat → téléchargement instantané. Aucun remboursement possible (art. L.221-28 13° Code de la consommation).
- Clé USB « Discographie complète » (produit physique) : Expédition sous 48/72 h ouvrées (frais de port indiqués). Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception UNIQUEMENT si la clé est renvoyée intacte, scellée, non ouverte et non utilisée. Dès que le blister ou le sceau est cassé, ou que les fichiers ont été copiés, le droit de rétractation est perdu (la clé contient des fichiers numériques). Frais de retour à la charge du client.
4) Licence d’écoute privée (valable pour tous les achats)
Vous achetez une licence d’écoute privée non-commerciale.
Droits accordés :
• Écouter la musique sur vos appareils personnels
• Graver pour votre usage privé et entourage proche
Interdictions totales :
• Publier ou diffuser sur Internet (YouTube, TikTok, Instagram, Spotify, etc.)
• Utiliser dans une vidéo, publicité, stream, podcast ou tout projet public
• Revendre, louer ou redistribuer les fichiers
Toute infraction équivaut à de la contrefaçon (jusqu’à 300 000 € d’amende + 3 ans de prison – art. L.335-2 CPI).
5) Utilisation du site
Accès libre. Interdiction de copier, revendre ou utiliser les contenus sans licence. L’éditeur peut bloquer tout compte ou accès en cas d’abus.
6) Propriété intellectuelle
Toutes les compositions musicales, visuels, textes, logos et éléments du site sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à Antonella Peuillon / FunkyBreslev. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée : seule une licence d’écoute privée limitée est accordée. L’éditeur se réserve le droit d’engager toute action civile et/ou pénale (demande de dommages et intérêts, saisie-contrefaçon, plainte pénale) en cas d’atteinte à ses droits. FunkyBreslev ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.), des interruptions de service, des virus ou des attaques informatiques. Le client utilise le site et les fichiers sous sa seule responsabilité.
7) Droit applicable et litiges
Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lyon.