Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1) Éditeur du site
Dénomination : Isabelle Tachez (Entrepreneur Individuel — Auto-entrepreneur)
Nom commercial : FunkyBreslev
SIRET : 10184367000015
Adresse : 132 A Rue Joliot Curie, 69160 Tassin la Demi-Lune, France
Téléphone : +33 7 43 27 45 57
Email de contact : contact@funkybreslev.com
Directeur de la publication : Isabelle Tachez
TVA non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts.
2) Hébergeur
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +357 24 030 250
3) Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur funkybreslev.com (textes, images, productions audio et vidéo, logos, bases de données, compositions et productions musicales) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des productions musicales vendues sur ce site est soumis à une licence d'écoute privée et non-commerciale uniquement, conformément aux Conditions Générales de Vente.
4) Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
Cookies de session et de panier (gestion de votre commande)
Cookies liés au processus de paiement (Stripe)
Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
Le flux audio de Radio FunkyBreslev est diffusé directement depuis nos propres serveurs et ne dépose aucun cookie. La vidéo TikTok présentée sur le site n'est chargée qu'après un clic volontaire de votre part : aucun cookie TikTok n'est déposé avant ce clic. En cas de lecture, TikTok Technology Limited peut déposer des cookies soumis à sa propre politique de confidentialité.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est utilisé sur ce site.
Durée de conservation maximale des cookies : 13 mois.
5) Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement : Isabelle Tachez — contact@funkybreslev.com
Données collectées, finalités et bases légales :
Achat de produits numériques (La Collection — Téléchargement, Le Drop) : nom, email, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement) — pas d'adresse de livraison requise. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Achat de produits physiques (La Collection — Clé USB, Le Drop — Clé USB) : nom, email, adresse de livraison, données de paiement (traitées par Stripe). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Newsletter et marketing : email et prénom. Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Formulaire de contact : nom, email, message. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f RGPD).
Navigation : adresse IP, pages consultées, données de connexion. Base légale : intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du site).
Conservation des factures et justificatifs comptables. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Destinataires et sous-traitants : les données ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture du service : Stripe (paiement des produits physiques et numériques), Cloudflare (hébergement sécurisé des fichiers numériques), Hostinger (hébergement du site), La Poste (livraison physique uniquement), prestataires d'envoi d'emails. Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durées de conservation :
Données de transaction : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
Données newsletter : jusqu'à désinscription.
Données du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.
Cookies : 13 mois maximum.
Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : contact@funkybreslev.com, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6) Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean — 75017 Paris www.cm2c.net
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
7) Limitation de responsabilité
FunkyBreslev met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, FunkyBreslev ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, bugs, virus, ou dommages indirects liés à l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels. La présente clause ne s'applique pas aux droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
8) Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du défendeur.
Pour les litiges avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, France.
Dernière mise à jour : 2 mai 2026.
Conditions Générales de Vente
FunkyBreslev
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits numériques et de produits physiques conclues entre FunkyBreslev (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique majeure non-commerçante (ci-après "le Client" ou "le Consommateur") via le site funkybreslev.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, par le biais d'une case à cocher prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Vendeur
FunkyBreslev — Isabelle Tachez (Entrepreneur Individuel — Auto-entrepreneur)
SIRET : 10184367000015
Siège : 132 A Rue Joliot Curie — 69160 Tassin la Demi-Lune, France
Email : contact@funkybreslev.com
Téléphone : +33 7 43 27 45 57
TVA non applicable — Article 293 B du Code général des impôts.
3. Produits
Le Vendeur propose les catégories de produits suivantes. Tous les prix applicables sont affichés en euros (€) sur le site funkybreslev.com au moment de l'achat et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI).
3.1 — Produits numériques
La Collection — Téléchargement : la discographie complète FunkyBreslev disponible à la date de commande, au format MP3 masterisé (320 kbps), livrée en téléchargement immédiat sous forme d'archive. Le catalogue s'enrichit en continu : le nombre de morceaux inclus correspond au catalogue disponible au moment de la commande.
Le Drop — mise à jour trimestrielle du catalogue : les nouveaux morceaux produits depuis le Drop précédent, au format MP3 masterisé (320 kbps), en téléchargement immédiat. Le Drop est réservé aux Clients ayant préalablement acquis La Collection (clé USB ou téléchargement), sur justification du numéro de clé ou de l'email utilisé lors de la commande. Seuls les Drops publiés après la date d'achat de La Collection sont proposés au Client, les titres antérieurs étant déjà inclus dans sa Collection. Le premier Drop suivant l'achat est offert ; les Drops suivants restent disponibles à l'achat sans limite de temps.
3.2 — Produits physiques
La Collection — Clé USB : clé USB premium LEXAR 3.2 (64 Go) contenant la discographie complète FunkyBreslev disponible à la date de commande, au format MP3 masterisé (320 kbps), présentée en boîte personnalisée FunkyBreslev avec livret de présentation dédicacé et enveloppe premium. Chaque clé porte un numéro unique donnant accès aux Drops. Expédiée depuis la France par La Poste avec suivi.
Le Drop — Clé USB (option, + 7 €) : pour tout Drop trimestriel (y compris le premier Drop offert), le Client peut choisir de recevoir en complément le contenu du Drop sur une clé USB dédiée, expédiée depuis la France par La Poste avec suivi, moyennant un supplément de 7 € s'ajoutant au prix du Drop concerné.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, format audio, durée, tracklist le cas échéant, contenu) sont précisées sur la fiche produit correspondante.
4. Commande
La commande est passée directement sur le site funkybreslev.com. Le processus comprend :
Sélection du produit et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations nécessaires (nom, email, et adresse de livraison pour les produits physiques)
Acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher
Choix du moyen de paiement et règlement
Confirmation de commande envoyée par email
Pour les produits numériques : la validation de la commande, après acceptation des présentes CGV dont l'article 7.1 informe le Client de la livraison immédiate et du renoncement au droit de rétractation, vaut consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat et renoncement explicite au droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est rappelée dans l'email de confirmation de commande.
La commande devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, litige antérieur).
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B CGI). Les frais de livraison éventuels pour les produits physiques sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le paiement est sécurisé et géré par le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
6.1 — Produits numériques (La Collection — Téléchargement, Le Drop)
Accès immédiat au téléchargement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sécurisé, personnel et à durée limitée est envoyé par email. En cas d'expiration, un nouveau lien peut être obtenu à partir de l'email de commande ou sur demande à contact@funkybreslev.com.
6.2 — Produits physiques (La Collection — Clé USB, Le Drop — Clé USB)
Les clés USB sont expédiées depuis la France par La Poste avec numéro de suivi. Un email de confirmation contenant le numéro de suivi est envoyé lors de l'expédition.
Frais de livraison :
France : livraison incluse dans le prix affiché
International : tarif forfaitaire affiché avant validation de la commande, livraison suivie
Délai de livraison estimé : 2 à 4 jours ouvrés en France. 7 à 20 jours selon la destination à l'international. Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement appliqués par le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux services douaniers du pays de destination.
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur (à l'issue d'une enquête auprès de La Poste), le Vendeur réexpédie le produit ou rembourse intégralement le Client, au choix de ce dernier.
Réserve de propriété : les produits physiques restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
7. Droit de rétractation
7.1 — Produits numériques (La Collection — Téléchargement, Le Drop)
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande. Ce renoncement résulte de la combinaison des éléments suivants :
L'acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher avant validation de la commande, l'article 7.1 informant clairement le Client de la livraison immédiate et du renoncement au droit de rétractation
La confirmation de commande envoyée par email rappelant ledit renoncement
En conséquence, aucune rétractation n'est possible une fois le lien de téléchargement ou d'accès reçu. Toutes les ventes de produits numériques sont définitives.
7.2 — Produits physiques (La Collection — Clé USB, Le Drop — Clé USB)
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Exception : conformément à l'article L.221-28 6° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés contenant un contenu numérique qui ont été descellés après livraison. Les clés USB (La Collection ou Le Drop) sont expédiées sous emballage scellé d'origine (film thermorétractable). L'ouverture de l'emballage scellé vaut accès au contenu numérique et fait perdre le droit de rétractation.
Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par email à contact@funkybreslev.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur, en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à l'annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Retour du produit : le Client retourne le produit dans son emballage d'origine, intact et scellé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : en cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour les contenus numériques fournis en une seule fois, le délai est de 2 ans à compter de la fourniture. Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou, le cas échéant, la résolution du contrat ou la réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@funkybreslev.com.
9. Licence d'utilisation
L'ensemble des produits vendus par FunkyBreslev fait l'objet d'une licence d'écoute privée et non-commerciale uniquement.
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
La diffusion publique (réseaux sociaux, discothèques, bars, commerces, fêtes foraines, etc.)
La synchronisation audiovisuelle (publicité, film, série, vidéo en ligne, etc.)
Le streaming sur plateforme tierce (Spotify, Apple Music, YouTube, etc.)
La revente, la redistribution, le partage des fichiers
Toute utilisation professionnelle ou commerciale, directe ou indirecte
Toute violation des présentes constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales.
10. Conditions spécifiques à La Collection — Téléchargement
Contient la discographie FunkyBreslev complète disponible à la date de commande.
Livrée en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, sous forme d'archive.
Fichiers fournis au format MP3 masterisé (320 kbps).
Le prix évolue en fonction du nombre de morceaux du catalogue. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
La Collection inclut uniquement les morceaux disponibles à la date d'achat. Les sorties futures sont accessibles via les Drops (article 12). Le premier Drop suivant l'achat est offert.
Licence d'écoute privée et non-commerciale conforme à l'article 9.
11. Conditions spécifiques à La Collection — Clé USB
Produit physique : clé USB premium LEXAR 3.2 (64 Go) en boîte personnalisée FunkyBreslev, avec livret de présentation dédicacé et enveloppe premium.
Contient la discographie complète disponible à la date de commande, au format MP3 masterisé (320 kbps).
Chaque clé porte un numéro unique. L'accès à l'achat des Drops (article 12) s'effectue au moyen du numéro de clé ou de l'email utilisé lors de la commande. Le premier Drop suivant l'achat est offert.
Le prix évolue en fonction du nombre de morceaux du catalogue. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Expédiée sous emballage scellé d'origine. L'ouverture du scellé fait perdre le droit de rétractation (cf. article 7.2).
Licence d'écoute privée et non-commerciale conforme à l'article 9.
12. Conditions spécifiques au Drop
Produit numérique : mise à jour trimestrielle du catalogue, contenant les nouveaux morceaux produits depuis le Drop précédent, au format MP3 masterisé (320 kbps).
Réservé aux Clients ayant préalablement acquis La Collection (clé USB ou téléchargement). L'accès à l'achat s'effectue au moyen du numéro de clé ou de l'email utilisé lors de la commande.
Seuls les Drops publiés après la date d'achat de La Collection sont proposés au Client, les titres antérieurs étant déjà inclus dans sa Collection. Le premier Drop suivant l'achat est offert ; les Drops suivants restent disponibles sans limite de temps, y compris en cas de cycle non acheté.
Vente définitive dès réception du lien de téléchargement, conformément à l'article 7.1.
Option Clé USB (+ 7 €) : le Client peut demander à recevoir en complément le contenu du Drop sur une clé USB dédiée, expédiée depuis la France par La Poste avec suivi. Cette option physique est soumise aux dispositions des articles 6.2 et 7.2 des présentes CGV (livraison, emballage scellé, droit de rétractation).
Licence d'écoute privée et non-commerciale conforme à l'article 9.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à :
Email : contact@funkybreslev.com Adresse : 132 A Rue Joliot Curie — 69160 Tassin la Demi-Lune, France
Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean — 75017 Paris www.cm2c.net
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du site, l'intégrité des fichiers livrés et la sécurité des transactions. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, bugs, virus ou dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des fichiers livrés, sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.
La présente clause ne s'applique pas aux droits que le Client tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (cf. article 8).
16. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
18. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site funkybreslev.com (textes, images, productions audio et vidéo, logos, charte graphique, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
19. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
20. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur plein effet.
21. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les litiges avec un Consommateur, les règles de compétence du Code de la consommation et du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent : le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du Vendeur.
Pour les litiges avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, France.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de souhait de rétractation pour un produit physique non descellé.)
À l'attention de : FunkyBreslev — Isabelle Tachez 132 A Rue Joliot Curie — 69160 Tassin la Demi-Lune, France Email : contact@funkybreslev.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :
Référence de commande : __________________
Produit(s) concerné(s) : __________________
Commandé(e) le : __________________
Reçu(e) le : __________________
Nom du Client : __________________
Adresse du Client : __________________
Date : __________________ Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________________
Dernière mise à jour : 2 mai 2026.